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Conditions générales d’utilisation

PRÉAMBULE ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Groupe Neos inc. (ci-après : « Neos ») est une société opérant le présent site Web www.neosjob.com (ci-après : « Le site »), dont le but est de recruter en ligne des ressources humaines. À cette fin, Neos présente des profils d’entreprises mettant en avant la culture et l’environnement de travail de ces firmes, notamment des témoignages d’employés, des descriptifs de postes à pourvoir, ainsi que des photos et vidéos des lieux de travail et des personnes physiques y travaillant.

Neos met en relation des employeurs cherchant à pourvoir un (des) poste(s) précis au sein de leur organisation et des candidats hautement qualifiés qui sont à la recherche d’un emploi. La démarche vise à favoriser des décisions éclairées ainsi qu’une adéquation optimale entre l’employeur et le candidat.

Les offres d’emplois associées aux employeurs dont le profil est affiché sur le Site couvrent des postes à pourvoir sur le territoire de la province de Québec au Canada.

Le Site est contrôlé, exploité et administré par Neos à partir de bureaux situés à Montréal au Canada.

Le Site est mis en place et fourni par Neos sous condition de votre acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après reproduites (ci-après : les « Conditions »).

AVANT D’AVOIR ACCÈS AU SITE ET DE L’UTILISER, VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS. ILS CONTIENNENT EN EFFET DES INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES À VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS.

Les conditions d’utilisation du Site sont régies par les Conditions, lesquels sont constitutifs d’un contrat entre les utilisateurs du Site et Neos en ce qui concerne l’utilisation du Site et des services de Neos.

En accédant au Site et en y poursuivant votre navigation, vous reconnaissez donc avoir lu et compris ces Conditions, vous acceptez d’y être lié, vous engagez à les respecter et à vous y conformer.

Ces Conditions sont en vigueur depuis le 26 mars 2015. Neos se réserve le droit de les modifier en tout ou en partie, de les mettre à jour, en tout temps, sans préavis, à son entière discrétion, avec entrée en vigueur immédiate et vous acceptez d’y être lié par ces modifications.

Nous vous invitons à venir visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications qui pourraient être apportées aux présentes Conditions, lesquelles modifications sont légalement contraignantes.

Ces Conditions sont valables tant que vous êtes utilisateur du Site, ainsi que pour chaque utilisation et visite sur le Site.

SI VOUS NE DÉSIREZ PAS ÊTRE LIÉ À CES CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER LE SITE IMMÉDIATEMENT ET QUITTER LA PAGE.

1.      DÉFINITIONS

Contenu : tout contenu fourni sur le Site, à savoir, de façon non limitative, les textes, scripts, designs, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, et icônes (ce contenu est protégé en vertu des lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur et les marques de commerce. Voir Clause 6.)

Fins d’utilisation: le Site est mis à disposition des utilisateurs par Neos aux fins légales d’affichage et de diffusion d’information par des employeurs, de recherche d’emploi, renseignement sur des organisations et occasions de carrières pour les candidats.

Membre : un utilisateur détenteur d’un compte et d’un profil utilisateur sur le Site.

Publication : soumission ou affichage de données ou informations par un utilisateur ou par Neos sur le Site.

Utilisateurs autorisés : les utilisateurs autorisés du Site sont les candidats, employeurs et entreprises de sélection de personnel.

2.      INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES EMPLOYEURS

Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du Site, l’exactitude de tous les éléments et informations que vous transmettrez à Neos afin que celui-ci les rende disponibles au public en les affichant sur le Site.

Vous vous engagez à ne pas transmettre à Neos ou publier sur le Site des informations incomplètes, fausses ou inexactes, ou pouvant de quelque manière que ce soit induire en erreur.

Vous vous engagez aussi à ne pas transmettre à Neos ou publier sur le Site des éléments qui seraient faux, illégaux, diffamatoires, calomnieux, offensants, vulgaires, obscènes, menaçants, abusifs, haineux, racistes, discriminatoires ou dont le contenu serait jugé inapproprié ou contraire à toute loi applicable en vigueur.

En transmettant à Neos des éléments et informations, vous détenez tous les droits sur ceux-ci[DS1] . Vous reconnaissez ainsi que les éléments et informations transmis ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle de toute autre personne, et/ou que leur utilisation/divulgation n’est restreinte par aucune obligation ou engagement de confidentialité.

Vous êtes seul responsable du contenu de vos publications sur le Site. Neos ne pourra aucunement être assimilé à un employeur ou à un mandataire de l’employeur publiant du contenu.

Les informations contenues dans le Site et transmises par les employeurs cherchant à pourvoir un poste précis au sein de leur entreprise ne peuvent l’être qu’à cette seule fin.

Neos se réserve la discrétion, après l’envoi d’un avis à cet effet, de ne pas publier ou de supprimer tout élément que vous lui aurez transmis en contravention des présentes Conditions.

3.      INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES CANDIDATS

Certaines informations de base et renseignements personnels devront être transmis à Neos, par le biais d’un profil qui lui permettra de vous contacter.  Vos nom et prénom, ainsi que votre adresse courriel (pour plus de détails, veuillez vous référer à la section « Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ») vous seront notamment demandés.

4.      MODALITÉS D’UTILISATION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les informations fournies sur le Site doivent uniquement servir à des fins d’information générale et l’utilisation du Site doit être strictement reliée aux fins pour lequel il est mis en place.

Sous réserve des présentes Conditions, Neos vous accorde un droit limité, non exclusif et incessible d’accéder au Site et à son contenu, uniquement pour des fins personnelles ou internes à l’employeur et dans la limite des fins pour lesquelles le Site est mis en place.

Les affichages de poste, profils d’entreprise, autres fonctions et publications du Site ne peuvent être utilisés que par des candidats en recherche d’emploi ou par des entreprises de sélection de personnel (concernant ces dernières, voir les limites prévues à la « Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels »).

Vous reconnaissez consentir à Neos un droit d’affichage, de traduction, d’impression et de toute autre utilisation de ces informations aux fins d’opération du Site. Vous consentez en contrepartie à ce que Neos permette aux utilisateurs autorisés du Site d’avoir accès aux informations transmises, de les utiliser et de les imprimer aux seules fins prévues au Site.

Il est entendu que l’information, les données et le contenu du Site sont fournis « tels quels » sans aucune garantie que ce soit, expresse ou implicite, de la part de Neos quant à la validité, l’exactitude ou la fiabilité des données, informations ou contenus y étant reproduits, ni quant au caractère exhaustif des renseignements présentés.

Ainsi, Neos décline toute responsabilité relativement à toute erreur se trouvant sur le Site. Considérant ce qui précède, Neos, ses administrateurs, associés, dirigeants, actionnaires, partenaires, représentants, cadres et employés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site ou d’omissions, erreurs, éléments ou informations y figurant.

Neos ne pourra être tenu responsable de toute erreur, omission ou autre problème relatif à un formulaire d’autorisation concernant l’utilisation de l’image d’une personne physique ou d’un lieu privé.

Neos ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant au contrôle de l’information et des données. Il est entendu que Neos ne peut contrôler l’accès aux informations transmises et affichées, ni leur utilisation par toute autre personne autre qu’un utilisateur autorisé du Site, ni aux seules fins prévues. Advenant une telle utilisation, Neos ne saurait d’aucune manière être tenue responsable de quelques dommages que ce soit, directs ou indirects.

Neos ne fait non plus aucune représentation quant aux résultats pouvant être obtenus et pouvant indirectement découler de l’utilisation du Site. À cet égard, il est entendu que Neos n’a aucune obligation de trouver un candidat pour un poste affiché par un employeur. Au même titre, Neos n’assume aucune obligation vis-à-vis un candidat pour lui trouver un poste.

Neos décline toute responsabilité en cas d’interruption, de suspension, de panne, de problème de réseau ou toute autre défaillance informatique, virus, élément contaminant ou destructeur, ou de piratage affectant l’accès ou le fonctionnement du Site, et ce quelle qu’en soit la durée, de même que les dommages ou pertes que cela pourrait occasionner, de tels désagréments étant indépendants de la volonté de Neos.

Il est entendu que Neos ne s’implique aucunement dans les rapports et interactions entre les candidats et les Entreprises utilisant le Site, ni n’a de contrôle sur tout processus de recrutement. Neos n’assume aucune responsabilité pour toute réclamation, ou toute demande en dommages de quelque nature que ce soit découlant d’un litige pouvant subvenir entre les utilisateurs du Site.

À noter que votre utilisation des services fournis par le biais du présent Site peut aussi être soumise à tout autre contrat que vous pourriez avoir avec Neos. En cas de conflit avec les présentes Conditions, les dispositions contractuelles applicables prévaudront.

5.      CRÉATION D’UN COMPTE / PROFIL D’UTILISATEUR

Afin de pouvoir avoir accès à certaines fonctionnalités du Site, vous devez vous enregistrer en créant un compte et devenir membre.

Les utilisateurs sont en tout temps responsables du maintien de la confidentialité du nom d’utilisateur (identifiant) et du mot de passe permettant d’afficher leur profil en ligne.

Il est interdit de partager avec un tiers toute identification de connexion au profil d’utilisateur auquel est affecté votre identifiant, de même que de tenter d’obtenir des données qui ne vous sont pas destinées, des données personnelles d’identification ou mots de passe d’autres utilisateurs, ou de se connecter d’un compte sans en être autorisé.

Est interdit le partage, même temporaire, des identifiants, mots de passe et autres paramètres d’accès au compte d’utilisateur.

À cet égard, Neos n’assume aucune responsabilité en cas d’accès et d’usage non autorisé de votre compte, ainsi que de tout dommage ou perte pouvant résulter de la divulgation de ces données.

En cas d’usurpation ou d’utilisation frauduleuse, veuillez contacter Neos dans les meilleurs délais à l’adresse courriel suivante [[email protected]] afin que des mesures appropriées puissent être prises.

6.      PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, de même que la compilation de tous les contenus inclus, publiés et diffusés sur le Site sont la propriété de Neos qui en détient, sauf exception (*), les droits exclusifs de propriété intellectuelle.

La présentation des pages Web et le contenu apparaissant sur les pages du Site, incluant non limitativement les images, photographies, vidéos appartiennent à Neos, de même que tous les codes crées par Neos pour générer ou afficher des contenus sur le Site, sont protégés par le droit d’auteur.

Neos déclare et garantie relativement aux photographies et enregistrements vidéos représentant l’image de personnes physiques ou lieux privés, que les autorisations nécessaires ont été obtenues préalablement à leur diffusion sur le Site.

Neos ne vous accorde aucun droit ou licence, expresse ou implicite, sur ses contenus protégés. Ainsi, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Neos.

(*) Les logos, dénominations sociales et icônes des organisations dont les profils sont présentés sur le Site sont, ou peuvent être des marques de commerce protégées appartenant à leurs propriétaires respectifs, et dont l’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite.

Il est accordé à Neos une licence limitée, non exclusive, incessible et exempte de redevances pour l’utilisation des marques de commerce, logos et icônes aux seules fins d’affichage et de référence sur le Site.

Il est aussi entendu que les employeurs demeurent titulaires des droits d’auteur du contenu soumis  ̶ soit du texte des offres d’emplois publiées sur le site ̶  tout en accordant gratuitement à Neos une licence d’utilisation non exclusive et perpétuelle de ce contenu à des fins de diffusion, par le seul fait de cette soumission.

La bonne gestion et la protection des droits de propriété intellectuelle afférents aux divers contenus du Site incombent à leurs titulaires ou propriétaires respectifs.

Aucune des dispositions précitées ne doit être interprétée comme accordant un quelconque droit sur la propriété intellectuelle de Neos ni sur celle des organisations dont le profil est présenté sur le Site.

Considérant ce qui précède, est interdit toute reproduction, publication, modification, copie, traduction, distribution, téléchargement, affichage, transmission, vente, communication ou représentation de quelque élément, information, donnée ou autre contenu du Site par n’importe quel procédé et sous quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou non, publiquement ou en privé.

Tout usage non expressément autorisé constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et leurs titulaires respectifs se réservent la possibilité d’exercer tous les droits et prérogatives qui leur sont conférés par les législations applicables.

Le nom commercial et la marque de commerce Neos, adoptés et utilisés en liaison avec les services fournis par l’intermédiaire du présent Site, sont la propriété exclusive du Groupe Neos S.E.N.C.

Il est entendu que vous vous engagez à ne pas adopter, utiliser, enregistrer ou chercher à enregistrer, dans tout pays ou territoire, un nom commercial ou une marque de commerce qui comprend ou est similaire (de manière portant à confusion) à Neos, de même qu’à ne pas y faire obstacle, tenter d’invalider de quelque manière que ce soit ou porter atteinte aux droits que le Groupe Neos S.E.N.C. pourrait faire valoir à cet égard.

7.      MANQUEMENT AUX CONDITIONS

En cas de contravention ou de manquement aux présentes Conditions, Neos se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, outre tout recours prévu par la loi applicable, sans limitation, la suspension ou la suppression du profil de l’utilisateur, la résiliation de l’inscription du contrevenant, et ce à sa seule discrétion.

Le fait pour Neos de ne pas demander la stricte exécution d’une (ou des) clause(s) des présentes Conditions, ou de ne pas les faire respecter, ne saurait être interprété comme une renonciation à leur application.

Il est entendu que la possibilité de procéder à la mise en œuvre de ces sanctions pourra dépendre des dispositions de tout contrat en vigueur conclu entre les parties.

8.      HYPERLIENS

Par souci d’agrément, de commodité et de référence, le Site contient des liens vers les sites Web des employeurs dont le profil est présenté par Neos.

En activant ces liens, vous quittez le Site de Neos. Vous comprenez que Neos n’exerce aucune forme de contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant aux informations pouvant y être obtenues. Neos ne fait aucune représentation quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude du contenu desdits sites et décline toute forme de responsabilité à cet égard, notamment quant à la protection de toute information personnelle que vous pourriez soumettre à ces sites.

Si vous décidez de visiter l’un de ces sites, vous le faites en connaissance de cause et en assumez les risques éventuels.

Tous les hyperliens contenus sur le Site doivent avoir été expressément autorisés par Neos. Toutefois la seule présence de ces hyperliens renvoyant sur des sites tiers ne signifie pas que Neos endosse ou est autrement autorisé à en utiliser le contenu.

9.      INDEMNISATION

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Neos, de défendre et indemniser Neos ainsi que chacun de ses administrateurs, associés, dirigeants, actionnaires, partenaires, représentants, cadres et employés advenant toute action, réclamation, demande ou poursuite judiciaire reliée à toute utilisation du Site et de son contenu ou à toute contravention ou violation des Conditions du présent Site.

10.   LANGUE D’AFFICHAGE

Neos se conforme aux dispositions de l’article 41 de la Charte de la langue française, article en vertu duquel la publication de toute offre d’emploi pour un poste établi dans la province de Québec doit se faire en langue française.

11.   DIVISIBILITÉ ET AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Dans l’éventualité où l’une ou l’autre des clauses de ces Conditions s’avérerait être complètement ou partiellement invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité, la légalité ni le caractère exécutoire des clauses restantes, lesquelles trouveront application.

12.   DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables en vigueur dans la province de Québec et au Canada, et devront être interprétées strictement et exclusivement en conformité avec lesdites lois.

Chaque partie convient, par les présentes, que toute réclamation ou tout litige résultant du présent contrat ou de son exécution, ou relatif au Site et à son contenu, prenant sa source dans l’utilisation du Site ou autrement liée aux services de Neos devra être porté devant un tribunal compétent siégeant dans le district de Montréal, province de Québec, Canada, à l’exclusion de tout autre tribunal.